Préambule :

Ce contrat explique la relation contractuelle entre l’utilisateur (vous) et Somptuose.

Somptuose s’adresse aux particuliers (ci-après, les « clients »). 

La plateforme Somptuose est éditée par CECILE BENETHUILLERE, autoentrepreneur, sous le numéro de SIREN 801 084 468.

L’accès à mon site internet est autorisé de manière temporaire, et je me réserve le droit de retirer ou de modifier l’accès sans préavis. Je ne peux être tenu pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.

Article 1 : Termes & Conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Somptuose à mes clients. Merci de lire attentivement cet article avant de commander l’un de mes bijoux.

En commandant les produits disponibles sur le site, vous garantissez avoir au moins 18 ans (ou avoir l’autorisation de vos parents pour acheter sur le site), vous signifiez accepter, sans réserve, l’intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Somptuose s’engage pour sa part à respecter son rôle indiqué dans l’intégralité des conditions.

Article 2 : Politique de confidentialité

En utilisant mon site internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes.

Protection de vos informations

Somptuose s’engage à protéger la vie privée de ses clients.

Je m'engage à ne pas divulguer d’informations sur mes clients à des tiers. Vos données à caractère personnel seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » (loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Utilisation frauduleuse de vos données personnelles

Bien que tous les moyens nécessaires à la protection de vos données personnelles soient mis en place, toutes transmissions d’informations se fait à vos risques.

La responsabilité de Somptuose ne pourra être engagée si un quelconque dommage devait être subi par un client suite à l’utilisation de mon site.

Vérification de vos renseignements

Si vous désirez vérifier les renseignements que vous m'avez transmis, contactez-moi via l’adresse email : hello@somptuose.com

En raison de la procédure de sécurité, je pourrai, avant de vous divulguer ces informations, vous demander des preuves de votre identité.

Article 3 : Interdictions

Vous ne devez pas utiliser mon site internet de manière abusive. C’est-à-dire qu’il vous est interdit de :

- commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale

- transmettre ou diffuser un virus de quelque nature qu’il soit, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, offensant ou obscène.

- pirater les services

- corrompre les données et porter atteinte au droit de propriété de tiers

- chercher à détériorer les performances ainsi que les fonctionnalités du site internet

De plus, vous avez la possibilité de mettre en place des liens hypertextes vers ma page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale. Cela ne doit pas porter atteinte à ma réputation, ou suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de ma part, alors qu’il n’en existe aucun.

Ainsi, la violation de ces dispositions, peut constituer une infraction pénale. Somptuose est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Enfin, je ne pourrai être tenue pour responsable de toute perte ou dommage causés par un virus, ou toute autre attaque, qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres matériels.

Article 4 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Vous avez la possibilité, uniquement pour votre usage personnel, de stocker et d’imprimer tous les éléments contenus sur le site.

Tous ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments étant la propriété exclusive de Somptuose, il vous est interdit de reproduire, adapter, traduire, transformer de manière totale ou partielle, publier, utiliser ou distribuer, sous quelque forme que ce soit, le contenu de mon site.

L’usage du contenu dans un but commercial ou professionnel est strictement interdit.

Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Article 5 : Cookies

Somptuose utilise des cookies conformément à la loi sur les communications électroniques , qui est entrée en vigueur le 25 Juillet 2003. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur qui contient des informations qui aide le site pour identifier et suivre le visiteur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur, composé uniquement de texte, ne peut pas contenir des virus et n’occupe pratiquement aucun espace sur votre disque dur.

Article 6 : Informations sur les produits

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, chaque produit proposé par mon site internet est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. Ces éléments vous permettent de connaître les caractéristiques essentielles de mes produits.

Somptuose s’engage à fournir à ses clients des caractéristiques précises et des photographies qui représentent de manière la plus fidèle possible les produits.  

Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif. De même, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits réels, ne peut engager ma responsabilité. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.

Article 7 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par Somptuose sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

J'effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne pourrai être tenu pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

En cas d’indisponibilité imprévue des produits, après passation de la commande, vous en serez informé par e-mail. Vous aurez alors le choix d’être remboursé intégralement de la somme correspondant à l’article indisponible, ou d'attendre que la création soit de nouveau disponible.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être réclamée par le client.

Article 8 : Prix relatifs aux produits

Les prix sont exprimés en euros, frais de livraison offerts, et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client. Ils ne pourront être modifiés une fois votre commande validée.  

Le prix de vente de l’article est celui figurant sur sa fiche descriptive. Ce prix prévaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur le site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 9 : Validation de la commande 

Comme indiqué précédemment, lorsque vous validez définitivement votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et déclarez les accepter sans réserve.

La commande ne sera enregistrée qu’après votre validation définitive, représentée par l’écran récapitulatif de la commande. Une fois le « clic d’acceptation » émis, la commande est irrévocable, sauf en cas d’indisponibilités de la part de Somptuose.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par mes soins. Somptuose se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Le client en sera informé par email.

Le client garantit que toutes les informations personnelles fournies à son sujet sont exactes. À ce titre, vous vous devez de vérifier la conformité des données lors de l’acceptation finale de votre commande. Somptuose ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et ainsi des conséquences en terme d’erreur ou de retard de livraison. Dans cette optique, tous les frais engagés pour l’éventuelle réexpédition de votre colis seront à votre charge.  

Article 10 : Modalités de paiement

Les achats sont réalisés en ligne, par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées par Somptuose sont les cartes françaises et européennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD.

Quel que soit le type de carte sélectionnée lors de la validation de votre commande, vous garantissez, de par son utilisation, disposer des autorisations nécessaires à ces modes de paiement. Vous certifiez également qu’il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la commande.

Le débit des achats sur votre compte se fait au moment du traitement de votre commande. Ainsi, les produits ne pourront être expédiés tant que les fonds ne m'auront pas été reversés.

Somptuose utilise un outil de paiement sécurisé, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur internet : la plateforme de paiement PayPal.

Somptuose met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir un paiement entièrement sécurisé, ainsi que la protection de vos coordonnées bancaires, auxquelles je n'ai jamais accès.

Somptuose se réserve le droit de suspendre toute exécution d’une commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel de la somme due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de mon site.

Article 11 : Livraison de votre commande

L’expédition de votre colis se fait dans les 2 à 4 jours suivants la confirmation ainsi que le paiement de votre commande. Toutefois, en fonction du niveau des ventes, ces délais peuvent être allongés.

La livraison des commandes est réalisée par voie postale à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de la commande. 

Le client est tenu de vérifier que l'adresse fournie est exacte. Dans le cas où votre commande ne pourrait vous être livrée suite à l'inexactitude de ces informations (erreur dans l'adresse de livraison, destinataire inconnu, etc) les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du client. La participation forfaitaire est établie à 3€80.

Les délais de livraison habituellement annoncés par La Poste varient entre 48 et 72h.

Dans le cas où les délais de livraison ne seraient pas respectés par les services postaux, ma responsabilité ne pourra être mise en cause. De même, une fois le colis confié à ces services, seule La Poste en est responsable. Ma responsabilité ne pourra donc être mise en cause en cas de dommages de votre colis lors du transport et/ou en cas de perte du colis.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit le mentionner avec précision sur le bon de livraison. Vous devez également en informer Somptuose par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours suivant la réception.

Dans le cas où la réclamation est considérée, par mes soins, comme étant fondée, Somptuose procèdera à l’échange ou au remboursement des produits dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Somptuose expédie ses produits uniquement en France Métropolitaine.

Toutes les commandes passées auprès de Somptuose sont destinées à un usage strictement personnel. Il est formellement interdit aux clients, ou aux destinataires des produits, de revente de façon partielle ou totale les produits.

Article 12 : Conditions de retours

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants, du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison pour retourner les produits neufs, jamais portés et dans leur emballage d’origine.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris dans la mesure où ils ne sont pas en état d’être recommercialisés.

Les produits retournés doivent être accompagnés d’un email dans lequel vous devez faire figurer le motif du renvoi.

Les retours réalisés sans l’envoi de cet email ne pourront être traités.

Les retours se font à vos frais. À réception, votre colis sera traité sous 48-72h.

Attention : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés », les bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée ne pourront ni être échangés ni remboursés.

Article 13 : Modifications

Somptuose se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, retirer ou changer le contenu du site, y compris les présentes conditions générales de vente.

Somptuose conseille ainsi à ses clients de relire ces conditions générales de vente régulièrement.

Article 14 : Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute contestation ou litige seront, à défaut d’un accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.